Jasmin Hourlier a pour activité la vente de son livre sur son site internet.

Cette activité est exercée sous le nom « Sacrée Jasmin » et est opérée par le site internet Sacrée Jasmin

Toute personne qui effectue une commande sur le site Sacrée Jasmin reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Sacrée Jasmin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

PRODUITS ET LIVRAISON

Je vous garantis un produit neuf. La disponibilité du produit est indiquée sur la fiche produit.

Le prix de vente du produit figurant sur le Site est indiqué en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que le produit commandé est facturé aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix de vente du produit peut être modifié par Sacrée Jasmin à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les délais de livraison sont de maximum 15 jours en France métropolitaine et de 21 jours en Europe et hors zone européenne.

Je livre partout dans le monde. Des frais supplémentaires de livraison sont à prévoir en fonction du pays de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. Le code promo indiqué sur le descriptif du produit n’est valable que pour les retraits sur place, c’est-à dire au point de vente à Reims uniquement.

Si Le Client entre une adresse de livraison incorrecte et que le sa commande m’ est retournée, les frais du nouvel envoi seront à la charge du client.

COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Sacrée Jasmin confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un email au Client.

Sacrée Jasmin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Sacrée Jasmin, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Sacrée Jasmin ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Sacrée Jasmin , notamment pour indisponibilité du produit.

PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou d’un compte paypal.

Le Client garantit à Sacrée Jasmin qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement ou le compte paypal de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site sacréejasmin.com.

Sacrée Jasmin ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Sacrée Jasmin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

DROITS ET DÉLAIS DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour les remboursements, à compter de l’expédition de sa commande passée sur le site pour exercer sont droit de rétractation et de remboursement, sans avoir à motiver sa décision.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Sacrée Jasmin.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

La notification de rétractation devra être faite par email à : jasmin.hourlier@gmail.com

Les frais de retours sont à la charge du client  pour les demandes de remboursements.

GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Sacrée Jasmin à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Sacrée Jasmin ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Sacrée Jasmin est uniquement tenue de livrer le produit conformes aux dispositions contractuelles. Le Produit est considéré comme étant conforme aux dispositions contractuelles si la condition suivante est respectée : (i) il doit être conforme à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site .

En outre, Sacrée Jasmin garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent – Garantie – Légale de conformité – Vices cachés

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (jasmin.hourlier@gmail.com)

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens Sacrée Jasmin de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Sacrée Jasmin ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :
Sacrée Jasmin agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le Client :
–       est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
–       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Sacrée Jasmin en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Sacrée Jasmin ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

PROTECTION DES DONNÉES
Tout achat sur le site Sacrée Jasmin peut être réalisé sans créer de compte client. Je ne collectons que les données qui me sont nécessaires à l’accomplissement de la commande ainsi qu’à l’envoi de vos produits.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Sacrée Jasmin s’engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l’utilisateur.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit par mail à l’adresse suivante : jasmin.hourlier@gmail.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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CONTACT

Pour toute question sur mes produits, vous pouvez me contacter par e-mail à jasmin.hourlier@gmail.com